Conditions générales d’utilisation et de vente du site Yukigo.fr (CGU & CGV)
I. Conditions générales d’utilisation
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Yukigo.fr est édité par :
Nicolas-Edouard DUFLOT (référencé ici comme Yukigo), dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 673 Avenue Jean Monnet, 13127 VITROLLES, et immatriculée sous le numéro SIRET 81250906500023.
Le directeur de publication du site est : Monsieur Nicolas-Edouard DUFLOT.
Le site Yukigo.fr est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Article 2. Présentation du site
Le site Yukigo.fr a pour objet : La formation professionnelle pour adultes, le consulting, la conception de supports marketing, le community management et la création ainsi que la maintenance de sites web marchands et non marchands.
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante indiquée en pied de page ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Nicolas-Edouard DUFLOT (Yukigo) Avenue Jean Monnet, 13127 VITROLLES.
Article 4. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5. Accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen. L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Yukigo.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Articles 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
1. Inscription L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Yukigo.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par Yukigo.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Yukigo.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 2. Désinscription L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. 3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants : Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ; Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an. Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
Article 8. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : De la protection de son matériel et de ses données ; De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Articles 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Yukigo.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Yukigo.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 10. Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Article 11. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Le site Yukigo.fr vous souhaite une excellente navigation !
Dernière mise à jour : 11 janvier 2026.
II. Conditions générales de vente
Préambule
Le site est édité par le vendeur, Yukigo (Nicolas-Edouard DUFLOT – Auto-entrepreneur), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Avenue Jean Monnet, 13127 VITROLLES, et immatriculée par le SIRET 81250906500023. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI. Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Yukigo.fr Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1. Catalogue ou boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Article 2. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes, l’auto-entrepreneur n’étant pas sujet à la TVA à date de rédaction des CGV). Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou selon les conditions négociées au contrat (avec un paiement de la facture sous 7 jours maximum à compter de son émission par Nicolas-Edouard DUFLOT).
Article 3. Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Article 4. Confirmation et paiement de la commande
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. 1. Paiement Les modalités et délais de paiement sont généralement indiqués sur le devis. Ils sont applicables dès lors que le devis est signé par le Client. Par défaut, il est demandé un acompte de 50% à la commande et le solde de 50% est exigé à la fin de la mission, à la livraison des supports commandés ou à la mise en ligne d’un site internet lorsque celui-ci fait l’objet de la commande. Les dates de paiement sont indiquées sur les factures de l’Agence. Par défaut et sauf indications contraires, le paiement des factures émises par l’Agence doit être effectué dans les 7 jours de leur date d’émission. Le paiement comptant ne donne lieu à aucun escompte au Client. Pour les plans de communication élaborés avec des paiements mensualisés, il est indiqué sur le devis le montant de l’échéance mensuelle, la date de la première échéance et celle de la dernière échéance. Un échéancier est communiqué au client s’il en fait la demande. Tous les paiements peuvent se faire par chèque bancaire ou virement à l’ordre de Nicolas-Edouard DUFLOT. Tout retard de paiement d’une échéance est soumis aux mêmes règles régissant les retards de paiement en général. La mensualisation des règlements pour un plan de communication, généralement annuel, est une facilité accordée par l’Agence. Cette mensualisation est entièrement dissociée du planning de réalisation des prestations convenues. Un plan peut, par exemple, être exécuté en 3 mois et son règlement lissé sur 24 mois. Dès lors que les prestations du plan de communication convenues sont livrées par l’Agence, celle-ci n’est plus tenue d’effectuer d’autres prestations ni de justifier les facturations ultérieures qui continuent de courir jusqu’à extinction de la dette du Client. Tant qu’une commande n’est pas entièrement réglée, toute prestation, support ou site internet correspondant demeure propriété de l’Agence. 2. RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard ou d’incident de paiement, l’Agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Cela n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des pénalités appliquées. Ces pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement et de poursuites le cas échéant. Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’un recouvrement contentieux par les avocats de l’Agence, par un cabinet spécialisé ou par huissier de justice. Tout litige ou contentieux ne trouvant pas d’accord amiable sera porté devant le tribunal de Aix en Provence, seul compétent. De plus, en cas d’absence de règlement d’une facture et après plusieurs relances par voie électronique (automatique via notre CRM, par mail et/ou Whatsapp selon le/les mode(s) de communication client), Yukigo se réserve le droit de mettre le site du client hors ligne (si ce dernier a été livré) ou de suspendre la création du site (si ce dernier est en cours de création) jusqu’au paiement de la ou les facture(s), conformément aux présentes CGU et au contrat de prestation signé entre Yukigo et le client. 3. Confirmation Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le paiement du prix doit être fait selon les conditions du devis. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client. Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : Par email à l’adresse mail indiquée en pied de page ; nos équipes se tiennent à votre disposition du lundi au dimanche de 9h à 19h du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 5. Signature électronique
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6. Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Article 7. Mode de paiement
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
Article 9. Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
Dernière mise à jour : 11 janvier 2026.
Politique de confidentialité (conforme RGPD)
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification… Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) Effectuer des opérations relatives à la prospection la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) la réalisation d’opérations de sollicitations L’élaboration de statistiques commerciales La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Cookies
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
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Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation des CGU En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Dernière mise à jour : 11 janvier 2026.
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Définitions
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1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.yukigo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Yukigo – Micro Entreprise gérée par Nicolas DUFLOT – 673 Avenue Jean Monnet 13127 VITROLLES Responsable publication : DUFLOT Nicolas – Mail indiqué en pied de page Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : DUFLOT Nicolas – Mail indiqué en pied de page Hébergeur : O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Délégué à la protection des données : DUFLOT Nicolas – Mail indiqué en pied de page
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.yukigo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.yukigo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.yukigo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.yukigo.fr est mis à jour régulièrement par https://www.yukigo.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.yukigo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.yukigo.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.yukigo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.yukigo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.yukigo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Yukigo. https://www.yukigo.frest représenté par DUFLOT, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.yukigo.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.yukigo.fr traite des Données Personnelles, https://www.yukigo.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.yukigo.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.yukigo.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.yukigo.fr : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.yukigo.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.yukigo.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.yukigo.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que https://www.yukigo.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.yukigo.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.yukigo.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.yukigo.fr par écrit à l’adresse suivante : Yukigo – DPO, DUFLOT Nicolas 673 Avenue Jean Monnet 13127 VITROLLES. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.yukigo.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.yukigo.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.yukigo.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (httpss://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.yukigo.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.yukigo.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.yukigo.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.yukigo.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.yukigo.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.yukigo.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.yukigo.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://www.yukigo.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe, société https://www.yukigo.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : adresse IP et navigateur, pour optimiser la navigation sur le portail client Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.yukigo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.yukigo.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.yukigo.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.yukigo.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.yukigo.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.yukigo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.yukigo.fr. Cependant, https://www.yukigo.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://www.yukigo.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.yukigo.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.yukigo.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.yukigo.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://www.yukigo.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.yukigo.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.yukigo.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.yukigo.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.yukigo.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.yukigo.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.yukigo.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.yukigo.fr dépose ce type de cookies.
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Dernière mise à jour : 11 janvier 2026.
